REGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLEGE NOTRE-DAME
L’Institution Notre-Dame est un établissement Catholique d’Enseignement ouvert à tous sans distinction aucune (origine, religion, etc….) et veut à ce titre mettre en œuvre un accompagnement scolaire, éducatif et humain des jeunes. Notre-Dame invite chaque jeune à saisir la chance de faire fructifier ses talents, dans le respect des autres.
Ce règlement trouve son ancrage dans les Lois de la République. Il veut assurer le bon fonctionnement de l’Etablissement et fait appel au sens de la responsabilité de tous. Chacun doit donc y souscrire.
Il veut être un point de repère définissant les modalités de la vie à l’école, les relations entre les personnes et le comportement attendu des individus dans ce cadre.
Il s’applique aux collégiens qui veilleront à en respecter tout le détail. A tous s’impose le respect rigoureux des règles élémentaires de la courtoisie et de la bienveillance des uns pour les autres. L’autorité des adultes de l’encadrement ne saurait être contestée. Chaque problème ne saurait être autrement réglé que dans une recherche sereine de solution.
L’inscription à l’Institution suppose l’acceptation de ce règlement
ARTICLE 1
- LES PARENTS ET L’ÉTABLISSEMENT
L’éducation exige le concours de tous les membres de la Communauté Éducative. Dans le respect des rôles de chacun, les parents sont invités à trouver toute la place qui leur revient, notamment à entrer dans l’Association de Parents d’élèves de façon à participer activement à la vie de l’Etablissement.
Le contact est possible au numéro de téléphone de l’établissement :
( 04 77 60 08 46
Les parents peuvent s’engager dans la vie générale de Notre Dame : engagement dans l’A.P.E.L. (Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre), contribution aux activités (Pastorale, Portes Ouvertes, encadrement de sorties)
- SUIVI SCOLAIRE
Afin que les parents puissent suivre le travail et les résultats scolaires de façon satisfaisante et qu’ils puissent intervenir en temps opportun, ils disposent :
· du cahier de textes ou agenda sur lequel doivent être consignés chaque jour les leçons et devoirs
· du carnet de correspondance à utiliser pour justifier les absences, autoriser les sorties exceptionnelles, demander les rendez-vous.
- du cahier de textes numérique et des notes visibles sur le site « ECOLE DIRECTE »
· des bulletins trimestriels distribués aux élèves
· des réunions Parents-Professeurs dont les dates sont précisées dans ce carnet, selon le niveau de la classe.
Des rencontres avec le professeur principal, les responsables de niveaux, le chef d’établissement, paraissent souhaitables au cours de l’année scolaire.
ARTICLE 2
LE RESPECT ET LA TENUE
Toute personne mérite le respect : il est dû aux jeunes et aux adultes quelles que soient leurs missions. Ces relations entre les personnes doivent exclure toute discrimination et les manquements à la courtoisie. Elles excluent les comportements et gestes intimes. Les élèves doivent se présenter à l’Ecole dans une tenue correcte et décente dont les critères sont laissés à l’appréciation du Chef d’Etablissement, des personnels d’encadrement, la fonction première d’un vêtement étant de couvrir le corps. La conduite ne doit pas prêter à redire.
Les élèves ne sont pas autorisés à fumer dans l’Etablissement et toutes les fois qu’ils sont placés sous la responsabilité de celui-ci. L’usage de la cigarette électronique est également interdit.
Boissons, journaux et revues à caractère non scolaire ne peuvent pas être acceptés dans l’Etablissement.
Les élèves ne sont pas autorisés à mâcher du chewing-gum et/ou manger durant les cours.
L’utilisation des baladeurs et téléphones portables, est strictement interdite au sein de l’établissement (le portable doit être éteint et remis à la vie scolaire dès 8h10).
Rappel : Le possesseur d’un portable non éteint pendant une évaluation s’expose, de plus, à une suspicion de fraude.
ARTICLE 3
ENTRÉE-SORTIE DES ÉLÈVES – DÉPLACEMENTS INTÉRIEURS
- LES REGIMES
Sont considérés comme demi-pensionnaires les élèves inscrits à la cantine plus de 2 fois par semaine.
- LES HORAIRES
Tous les élèves sont obligatoirement présents à l’Ecole de 8h10 à 12h00 le matin et de 14h00 à 15h45 voire plus l’après-midi. Le choix d’une option implique une participation assidue, du début à la fin de l’année et sans désaffection autrement possible que pour cas de force majeure invoqué par écrit. La décision prise par le Chef d’Etablissement ne peut être anticipée.
Très exceptionnellement des autorisations de sortie peuvent être accordées. Ces demandes sont toujours écrites et les autorisations établies par le Conseiller Principal d’Education ou le Chef d’Etablissement.
Toute sortie sans autorisation entraînera une sanction. Un élève malade doit obligatoirement se rendre au secrétariat qui se chargera de joindre la famille ou les secours.
Avant d’entrer en classe, les élèves se rassemblent et se rangent sur la cour, par classe et en ordre et gagnent les salles de classe sous la conduite des professeurs, dans le calme.
A la sortie des classes, les élèves sont priés de ne pas stationner devant les portails de l’Etablissement, de ne pas gêner la circulation et de respecter le voisinage.
ARTICLE 4
LES COURS DE RÉCRÉATION
Les cours de récréation sont destinées aux élèves et chacun aura à cœur de les garder propres. Les élèves sont tenus d’être sur les cours de récréation. Les déambulations dans les couloirs sont interdites. Un élève peut se rendre au secrétariat, au bureau des surveillants. Dans ce cas, il s’y rend seul.
Les élèves témoins d’un accident doivent prévenir le plus rapidement possible un adulte et ne jamais déplacer un camarade qui a été choqué. Les jeux dangereux, bousculades sont proscrits.
Nous attendons de chacun de la bienveillance, notamment envers les plus jeunes. Ceux qui sont victimes ou ceux qui ont connaissance de comportements violents ou déviants ne doivent pas se taire. Ne rien dire, c’est laisser croire à l’agresseur qu’il est le plus fort et c’est manquer à son devoir d’assistance.
ARTICLE 5
ABSENCES ET RETARDS
L’assiduité scolaire est une obligation légale. Quand elle n’est pas prévisible, toute absence doit être signalée par téléphone le jour même avant 8h30 par les parents eux-mêmes. Ensuite, elle est justifiée sur le carnet de correspondance grâce aux coupons prévus à cet effet. Les absences prévisibles doivent faire l’objet d’une demande écrite adressée au chef d’établissement.
Une absence peut être également signalée au CPE via Ecole Directe ou directement à cette adresse mail :
cpe.college@notredamecharlieu.fr
Les élèves en retard ainsi que les élèves ayant été absents se présentent obligatoirement au bureau des surveillants à leur retour.
Il est important de veiller à ce que les rendez-vous médicaux soient pris en dehors du temps scolaire, dans le cas contraire un justificatif peut être demandé.
ARTICLE 6
ETUDES ET PERMANENCES
En l’absence d’un cours ou d’un professeur, les élèves sont toujours accueillis en salle de permanence. En fin d’après-midi, après la classe les élèves peuvent aller en étude du soir.
Les parents inscrivent leurs enfants à ces études du soir selon la fiche distribuée en début d’année scolaire. La fréquentation de ces études doit être régulière. Une autorisation d’absence toujours exceptionnelle doit faire l’objet d’une demande signée.
Ces études et permanences sont surveillées mais elles ne sont pas dirigées. Chaque élève y vient effectuer un travail personnel, respecte celui des autres en observant le silence. Les élèves absents sans autorisation de la famille seront sanctionnés.
ARTICLE 7
LA RESTAURATION
Le service de restauration est ouvert à tous. Il accueille des élèves réguliers et des élèves occasionnels. Ce service existe grâce à la fidélité des élèves inscrits régulièrement. Aussi la tarification prend-elle en compte une distinction entre le régime de la demi-pension et l’inscription occasionnelle.
Chaque élève se voit remettre, en début d’année, une carte personnalisée. Les repas sont, dans tous les cas payables à l’avance. L’oubli de sa carte ou un crédit insuffisant perturbe le passage des élèves à la cantine et la gestion financière.
Cette carte est donc obligatoirement présentée à chaque passage et doit être conservée avec soin.
Placés par leur régime sous la responsabilité de l’Établissement, les demi-pensionnaires sont tenus de déjeuner au restaurant scolaire.
Il est demandé:
· de respecter les priorités et les horaires établis selon les niveaux de classes;
· de respecter la propreté de la salle, l’état du matériel mis à disposition ;
· de faire preuve de politesse avec le personnel de cuisine ;
· de déposer son plateau sur le tapis roulant en fin de repas.
ARTICLE 8
LA SECURITE
La sécurité des élèves est le souci constant de toute l’équipe éducative : il est indispensable qu’elle soit aussi la préoccupation permanente des élèves.
Un parc pour ranger les motocyclettes ou vélos des élèves est proposé. Chaque élève se doit d’amener son antivol.
Les élèves veilleront à ne pas apporter d’importantes sommes d’argent et d’objets de valeur, à ne pas laisser leurs sacs de cours dans les parties communes (couloirs, cours, self, etc.).
La Direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 9
LES SANCTIONS
Le respect des règles, la motivation au travail, la bonne camaraderie sont appréciés et encouragés.
Le manque ou l’absence de travail, l’indiscipline, l’incorrection ne sont pas acceptables. Le manquement aux principes énoncés dans ce règlement, plus spécialement le vol, la fraude, les dégradations volontaires entrainent des sanctions qui vont du rappel à l’ordre jusqu’à l’exclusion temporaire, en passant par le devoir supplémentaire et des heures de retenue le mercredi après-midi.
Le report d’une retenue peut être demandé exceptionnellement et non de façon systématique.
Une contestation de retenue n’est pas admise mais à titre exceptionnel elle nécessite un entretien préalable avec le chef d’établissement.
Il est à noter que le conseil de discipline peut être convoqué en cas de manquement grave. Il réunit le chef d’établissement, les parents ou responsables légaux, le conseiller principal d’éducation, l’élève, des professeurs, un représentant des parents d’élèves. Cette composition peut être adaptée à l’initiative du chef d’établissement.
ARTICLE 10
SPECIFICITES : EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
La présence des élèves dans l’établissement (cf. art 3B) concerne également les cas de dispenses ponctuelles ou à l’année.
Le certificat médical doit déterminer l’inaptitude totale ou partielle.
Seul le professeur d’EPS est habilité à dispenser un élève. Selon l’activité, le professeur d’EPS décidera de la présence ou non au cours d’un élève dont les parents demandent la dispense.
Tout élève dispensé pourra être évalué sur un travail écrit se rapportant à l’activité.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité (chaussures attachées…), une tenue spécifique est demandée aux élèves.
Le professeur n’est pas responsable des objets laissés dans les vestiaires.
Seules les personnes majeures et ayant autorité parentale sur l’élève
peuvent valablement signer le carnet de correspondance ainsi
que tous les documents émanant de l’établissement.
« Nous avons pris connaissance du règlement de l’Institution NOTRE-DAME et nous en acceptons les termes »